Bonsoir, je dois réaliser un schéma présentant la hiérarchie des sources du droit (internationales, européennes et nationales). Je ne sais pas du tout ce que je
BAC
free1973
Question
Bonsoir, je dois réaliser un schéma présentant la hiérarchie des sources du droit (internationales, européennes et nationales). Je ne sais pas du tout ce que je dois rajouter :( J'ai un document qui parle de la constitution de 1958, du conseil d'état... Merci pour votre aide, je suis perdue.
1 Réponse
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1. Réponse Nazih
Réponse :
Le schéma est simple tu l'a surement etudié
Je te le fais vaguement ,c'est un pyramide
Explications :
Constitution
Normes Internationales
Lois
Ordonnance
Normes reglementaires ( decrets et arettés par ex)
Jurisprudence
Actes administratifs ( prefectures , ministres , municipales