bonjour cette question ma etait poser dans un devoir pourriez-vous m’aidez a i repondre svp Quelles sont les éléments qui permettent de justifier l’existence lé

Réponse:

ses facile

Explications:

Véritable carte d’identité d’une entreprise, l’extrait kbis ou K comprend toutes les informations utiles à l’identifier.

Il reprend les informations contenues dans vos statuts : raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), montant du capital social adresse du siège social, durée de vie de la société, date de constitution, activité détaillée, fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Les autres informations sont liées à votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à l’organisme qui enregistre votre activité : nom du greffe d'immatriculation, numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et code NAF.

Si vous en avez déclaré un, le Kbis mentionne le nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise, la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

En plus de toutes ces données, le document liste toutes les décisions du tribunal de commerce vous concernant en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Gardez en tête que ce document est une donnée publique consultable assez facilement et pour moins de 4 euros. Il est possible d'obtenir un KBIS en ligne, ou en se rendant sur place (au greffe du tribunal de commerce pour un extrait Kbis ou à la chambre des métiers et de l’artisanat pour un extrait D1. Une entreprise qui voudra se renseigner sur votre société peut donc tout à fait le faire pour un coût assez modique.